Office Notarial B'A

Actualités

Vulnérabilité, maladie, fin de vie – Guide Pratique

L’Ordre National des Médecins (Conseil National de l’Ordre) et le Conseil Supérieur du Notariat ont édité un guide pratique « Vulnérabilité, maladie, fin de vie ». Personne de confiance, perte de capacité, fin de vie, don d’organes,… autant de points traités par ce guide 2017. N’hésitez pas à évoquer ces sujets avec votre médecin et votre notaire. Vulnérabilité, maladie, fin de vie – Guide Pratique


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Assurance vie et transmission en deux temps

Article sur l’Assurance vie et transmission en deux temps, par le Blog Patrimoine Assurance vie : Une clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps  


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CONSEILS DES NOTAIRES N°465 – Octobre 2017

Dossier Mariage – Conseils des notaires 108 pages – En kiosque le jeudi 5 octobre – 6,90 € – MAGAZINE Trimestriel CONSEILS DES NOTAIRES Pour en savoir plus et lire le sommaire (CONSEILS DES NOTAIRES N°465), rendez-vous sur Kiosque (Notaires.fr).


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La plus-value immobilière, quoi de neuf en 2018?

Le gouvernement a en effet décidé de ne pas toucher à leur régime d’imposition. Pour autant, la pression fiscale va augmenter… Actuellement : Les plus-values immobilières sont soumises aux les prélèvements sociaux à 15,5%, et à un impôt forfaitaire au taux de 19%. Elle est donc taxée à hauteur de 34,50%. Au-delà de 6 ans, La plus-value immobilière, quoi de neuf en 2018?


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