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Pourquoi mettre à jour les statuts de société en présence d’un démembrement ?

Plusieurs arrêts récents nous donnent à repenser la rédaction des statuts de sociétés en présence d’un démembrement de propriété sur des droits sociaux ou pour anticiper une telle situation.   1° La qualité d’associé, un attribut exclusif du nu-propriétaire  Tout d’abord, la Cour de Cassation a mis fin à un débat de longue date en affirmant Pourquoi mettre à jour les statuts de société en présence d’un démembrement ?


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