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La plus-value immobilière, quoi de neuf en 2018?

Publié le 27 octobre 2017, par Notaires Arcachon

Le gouvernement a en effet décidé de ne pas toucher à leur régime d’imposition.

Pour autant, la pression fiscale va augmenter…

Actuellement :

Les plus-values immobilières sont soumises aux les prélèvements sociaux à 15,5%, et à un impôt forfaitaire au taux de 19%.

Elle est donc taxée à hauteur de 34,50%. Au-delà de 6 ans, des abattements sont accordés de manière différente pour ces deux volets :

– Les plus-values sont exonérées d’IR après 22 ans.

– En revanche, il faut attendre 30 ans pour ne pas payer de prélèvements sociaux.

En 2018 :

– pour la partie IR

Du point de vue de l’IR, rien ne changera en 2018. Les abattements accordés ainsi que le taux d’imposition (19%) resteront les mêmes. En d’autres termes, l’impôt dû sur les plus-values immobilières ne sera pas plus lourd en 2018 qu’en 2017.

– pour la partie prélèvements sociaux

Il n’en sera malheureusement pas de même pour les prélèvements. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet d’augmenter la CSG de 1,7 point. Et l’immobilier ne fera pas exception. Autrement dit les prélèvements sociaux dus sur les plus-values immobilières passeront de 15,5% à 17,2%.

Ce surplus de CSG ne sera de surcroît pas déductible des revenus du contribuable, les plus-values immobilières étant imposées au forfait et non au barème.

La plus-value sera désormais taxée au taux de 36% (au lieu de 34,5%).

Bien entendu, la réforme sera sans conséquence pour les biens acquis il y a plus de 30 ans, ces derniers étant totalement exonérés.