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La transmission et la famille sont toutes deux des valeurs fortes pour l’Office Notarial B’A. L’arrivée de Chloë Jean en est la preuve. Le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en poche, Chloë intègre les rangs de l’office qui a déjà accueilli deux générations de notaires Jean avant elle. Ce retour aux sources, Chloë l’attendait depuis … Chloë Jean rejoint l’Office Notarial B’A

Droit international et régimes matrimoniaux 👰🌏🤵 Aujourd’hui, on vous explique comment déterminer le régime matrimonial de deux époux qui se sont mariés à l’étranger ! Bonne écoute 🎧

Retrouvez la Note de conjoncture Immobilière d’Octobre 2022 Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1145000 transactions à fin août 2022. Après 15 mois d’évolution positive sur un an, pour un pic à plus de 1,2 million de ventes en septembre 2021, les … Note de conjoncture Immobilière Octobre 2022

Procréation Médicalement Assistée (PMA) 🤰🏻 ➡️ Ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à un couple ayant des difficultés à concevoir un enfant ou qui ne peut pas en avoir 🐣 ➡️ Accessible, depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, aux couples de femmes et/ou aux femmes non mariées🤱🏻 Procédure, réforme et rôle … Qu’est-ce-que la PMA (procréation médicalement assistée) ?

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc. La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix de vente est le prix mentionné … Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Quel est le régime applicable avec/sans contrat de mariage ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Consultez la suite en PDF … Quel régime matrimonial choisir ?

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n°2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée ce jour au Journal officiel. Elle constitue une évolution du cadre bioéthique avec l’élargissement du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non … Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : le rôle du notaire

L’Ordre National des Médecins (Conseil National de l’Ordre) et le Conseil Supérieur du Notariat ont édité un guide pratique « Vulnérabilité, maladie, fin de vie ». Personne de confiance, perte de capacité, fin de vie, don d’organes,… autant de points traités par ce guide 2017. N’hésitez pas à évoquer ces sujets avec votre médecin et votre notaire. … Vulnérabilité, maladie, fin de vie – Guide Pratique

Article sur l’Assurance vie et transmission en deux temps, par le Blog Patrimoine Assurance vie : Une clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps