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Droit international et régimes matrimoniaux 👰🌏🤵 Aujourd’hui, on vous explique comment déterminer le régime matrimonial de deux époux qui se sont mariés à l’étranger ! Bonne écoute 🎧

Retrouvez la Note de conjoncture Immobilière d’Octobre 2022 Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1145000 transactions à fin août 2022. Après 15 mois d’évolution positive sur un an, pour un pic à plus de 1,2 million de ventes en septembre 2021, les … Note de conjoncture Immobilière Octobre 2022

Procréation Médicalement Assistée (PMA) 🤰🏻 ➡️ Ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à un couple ayant des difficultés à concevoir un enfant ou qui ne peut pas en avoir 🐣 ➡️ Accessible, depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, aux couples de femmes et/ou aux femmes non mariées🤱🏻 Procédure, réforme et rôle … Qu’est-ce-que la PMA (procréation médicalement assistée) ?

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc. La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix de vente est le prix mentionné … Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Quel est le régime applicable avec/sans contrat de mariage ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Consultez la suite en PDF … Quel régime matrimonial choisir ?

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n°2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée ce jour au Journal officiel. Elle constitue une évolution du cadre bioéthique avec l’élargissement du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non … Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : le rôle du notaire

L’Ordre National des Médecins (Conseil National de l’Ordre) et le Conseil Supérieur du Notariat ont édité un guide pratique « Vulnérabilité, maladie, fin de vie ». Personne de confiance, perte de capacité, fin de vie, don d’organes,… autant de points traités par ce guide 2017. N’hésitez pas à évoquer ces sujets avec votre médecin et votre notaire. … Vulnérabilité, maladie, fin de vie – Guide Pratique

Article sur l’Assurance vie et transmission en deux temps, par le Blog Patrimoine Assurance vie : Une clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps  

Dossier Mariage – Conseils des notaires 108 pages – En kiosque le jeudi 5 octobre – 6,90 € – MAGAZINE Trimestriel CONSEILS DES NOTAIRES Pour en savoir plus et lire le sommaire (CONSEILS DES NOTAIRES N°465), rendez-vous sur Kiosque (Notaires.fr).