Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le 3 avril 2022, par Notaires Arcachon
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc.
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix de vente est le prix mentionné dans l’acte de vente majoré des charges et indemnités réglées par l’acheteur (ex : une indemnité d’éviction) et diminué sur justificatifs des frais supportés par le vendeur (ex : le coût des diagnostics immobiliers).
Quant au prix d’acquisition, il correspond au prix d’achat ou à la valeur qui figure dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation.
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