Procuration sous seing privé ou procuration authentique ?

Vous avez un projet à concrétiser et vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer à l’étude pour signer. Vous souhaitez mettre en place une procuration.

Cela est bien entendu possible mais le formalisme diffère selon l’acte à formaliser.

La plupart du temps, les procurations à régulariser ne nécessitent pas de formalisme particulier. C’est ce qu’on appelle des procurations sous seing privé.

Votre notaire établi le modèle à régulariser à charge pour vous de faire authentifier votre signature en mairie ou devant notaire ou de façon numérique. Notre office notarial utilise le logiciel Yousign avec différents seuils d’identification.

Exemples : procuration pour acheter ou vendre, procuration pour intervenir comme conjoint – co héritier dans le cadre d’une vente immobilière…

Certains actes « graves » nécessitent toutefois la mise en place d’une procuration par acte authentique, c’est à dire régularisée devant un notaire au cours d’un rendez-vous dédié.

Exemples : acheter en l’état futur d’achèvement, emprunter en prenant des garanties immobilières, recevoir une donation, procéder à une donation …

La régularisation d’une procuration peut désormais se faire de deux façons :

• La première devant un notaire au cours d’un rendez-vous physique,
• La seconde, également devant un notaire, mais à distance, à l’occasion d’une procédure en visio conférence. Depuis le COVID, notre profession a accéléré le développement de cette solution, pratiquée dans une grande majorité des offices notariaux.

Pour n’importe quel type de procuration, il vous sera demandé une pièce d’identité.

S’agissant des procurations à distance, les pré requis sont :

• une pièce d’identité ( passeport ou CNI) en cours de validité avec vous physiquement le jour de la procédure, et en bon état (pas de bords rognés, pas de plis, ni tâches…)
• Une bonne connexion internet
• Un accès à un téléphone (smart phone récent ) et à un ordinateur ou tablette
• Une bonne luminosité.

Afin de fluidifier les étapes techniques de notre rendez-vous, vous pouvez dès à présent :

• Vérifier la compatibilité de votre smartphone et la qualité de votre réseau internet en cliquant depuis votre smartphone sur le lien suivant : https://app.ar24.fr/page/test_equipement
• À visualiser le tutoriel vidéo de la procédure d’identification réalisé par notre partenaire pour la profession en cliquant ici

La procuration authentique à distance est à distinguer de l’acte authentique à distance : en effet dans le second cas, il s’agit pour vous d’assister au rendez-vous chez votre notaire, en son étude ; et de signer pour votre propre compte. Il n’y a aucune représentation.

Il est toutefois toujours préférable de se déplacer en rendez-vous. En effet, même si les moyens numériques vous permettent aujourd’hui d’assister à distance à ceux-ci, il n’en demeure pas moins que cela ne sera jamais aussi qualitatif qu’un échange physique et concret en nos bureaux. Et nous ne sommes pas à l’abris des bugs informatiques et échecs de connexion.

L’office notarial B’A es équipée de tous ces dispositifs.

Concernant nos tarifs pour les procurations :

• Procuration sous seing privé dont la signature est certifiée en mairie ou chez un confrère : pas de frais
• Procuration sous seing privé en ligne ( Yousign) : nous vous répercuterons les frais d’usage du service qui varient selon la procédure utilisée ( simple ou renforcée). Compter entre 20 et 50 euros pour une tentative
• Procuration authentique simple : une centaine d’euros sera provisionnée, mais s’agissant d’un acte tarifé le coût effectif dépendra du nombre de page de l’acte et de ses annexes.
• Procuration authentique à distance : idem qu’infra.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.