Office Notarial B'A

Nos missions

Arcachon Notaire

Quelles sont les missions qu'un notaire peut accomplir pour vous ?

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Agissant pour le compte de l’État, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État.

Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique».

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’État, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude.
C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’État pour les services qu’il rend.

Par son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, le notaire se voit soumis à des règles professionnelles strictes et à des contrôles. Ces derniers portent à la fois sur la rigueur de l’ensemble de son activité juridique et sur la tenue de sa comptabilité.

Que puis-je attendre de mon notaire en tant que client ?

Le notaire est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant aux exigences juridiques, notamment sur l’authenticité.

Le notaire est soumis au secret professionnel : les confidences qui sont révélées au notaire, officier public, dans l’exercice de ses fonctions ne doivent en aucun cas être révélées par lui. Outre des sanctions pénales et disciplinaires qui pourraient être prononcées contre le notaire, il s’expose également à des dommages-intérêts.
Le notaire est tenu à un devoir de conseil : le client attend de son notaire qu’il lui explique les différentes options qui s’ouvrent à lui ainsi que les conséquences des actes qu’il va signer.

Ce devoir de conseil implique neutralité et impartialité : le notaire choisi par un client a une obligation de loyauté envers lui comme envers les éventuels autres cocontractants.

Devoirs et Éthique notariale

L’éthique notariale est le fondement de la pratique des notaires qui entraîne la confiance que leur accordent leurs clients. Elle regroupe un ensemble de valeurs fondamentales : devoirs et obligations. Cet ensemble est défini dans le Règlement National de la Profession qui comporte quelques prescriptions générales.

Un notaire engage sa responsabilité personnelle pour l’ensemble de son activité professionnelle. Il est responsable du contenu, de la forme et de la conservation des actes qu’il rédige. Il a bien entendu à l’égard de son client un devoir de conseil.

Composition des « frais de notaires »

Exemple de répartition des frais d’un acte de vente

La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes, les débours, et la rémunération du notaire.­

Vous pouvez consulter cet exemple pour la vente d'un bien immobilier d'une valeur de 300 000 € :

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