Nos actualités

Depuis le 1er février 2024, une nouvelle réforme est entrée en vigueur et on vous explique tout. Les notaires disposent désormais d’un règlement professionnel du notariat, ce règlement vient remplacer le règlement national et inter-vous existant. Ces règles vont donc s’appliquer à tous les notaires de France  Il régit les rapports entres les notaires eux … L’attribution des minutes – Réforme entrée en vigueur le 1er février 2024

Plusieurs arrêts récents nous donnent à repenser la rédaction des statuts de sociétés en présence d’un démembrement de propriété sur des droits sociaux ou pour anticiper une telle situation.   1° La qualité d’associé, un attribut exclusif du nu-propriétaire  Tout d’abord, la Cour de Cassation a mis fin à un débat de longue date en affirmant … Pourquoi mettre à jour les statuts de société en présence d’un démembrement ?

La transmission et la famille sont toutes deux des valeurs fortes pour l’Office Notarial B’A. L’arrivée de Chloë Jean en est la preuve. Le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) en poche, Chloë intègre les rangs de l’office qui a déjà accueilli deux générations de notaires Jean avant elle. Ce retour aux sources, Chloë l’attendait depuis … Chloë Jean rejoint l’Office Notarial B’A

Droit international et régimes matrimoniaux 👰🌏🤵 Aujourd’hui, on vous explique comment déterminer le régime matrimonial de deux époux qui se sont mariés à l’étranger ! Bonne écoute 🎧

Retrouvez la Note de conjoncture Immobilière d’Octobre 2022 Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1145000 transactions à fin août 2022. Après 15 mois d’évolution positive sur un an, pour un pic à plus de 1,2 million de ventes en septembre 2021, les … Note de conjoncture Immobilière Octobre 2022

Procréation Médicalement Assistée (PMA) 🤰🏻 ➡️ Ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à un couple ayant des difficultés à concevoir un enfant ou qui ne peut pas en avoir 🐣 ➡️ Accessible, depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, aux couples de femmes et/ou aux femmes non mariées🤱🏻 Procédure, réforme et rôle … Qu’est-ce-que la PMA (procréation médicalement assistée) ?

Lire la note de conjoncture – PDF

Plus-value immobilière : calcul et exonérations La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc. La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le prix de vente est le prix mentionné … Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Quel est le régime applicable avec/sans contrat de mariage ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Consultez la suite en PDF … Quel régime matrimonial choisir ?

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n°2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée ce jour au Journal officiel. Elle constitue une évolution du cadre bioéthique avec l’élargissement du recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non … Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : le rôle du notaire

Comment procédons-nous ? La réponse du groupe ADSN en vidéo : *Vidéo gratuite réservée aux offices ayant désigné ADNOV en tant que Délégué à la protection des données.

Des partenaires fiers de porter les valeurs de la marque et qui ont souhaités organiser une opération commune de sensibilisation “au joyau naturel aux éclats multiples” qu’est le Bassin d’Arcachon !Pour se faire, ils vont prochainement mettre à disposition des nouveaux arrivants et vacanciers un document “Soyez les bienvenus !” accompagné d’un cendrier de plage … B’A – “Soyez les bienvenus”, d’une idée à sa concrétisation !

Bonne nouvelle l’office est ouvert, l’ensemble du personnel ayant repris son poste, nous avons organisé un fonctionnement conforme aux règles de précautions, ainsi : Le standard est pour l’instant ouvert exclusivement le matin de 9 h à 12 h 30 L’accueil au public n’est réalisé que sur rendez vous et à l’heure précise du rendez … Horaires de votre Office notarial

Le Notariat se mobilise pour répondre à vos questions en matière immobilière, droit de la famille ou de l’entreprise !  Du 1er au 10 avril, du lundi au vendredi de 15h à 17h, les notaires de France offrent des #consultations par #téléphone. Appelez le 3620 et dites « notaire ».FAQ https://bit.ly/2WW6WDy Facebook – Chambre des notaires de la Gironde

A partir de lundi 30 mars tous les après midi réservez un créneau par messenger pour une consultation personnalisée et gratuite. Nous avons du temps profitons en pour réfléchir à demain… Pour réserver un créneau laissez un message sur l’icône message de la page Facebook nous vous répondrons.

CHERS CLIENTS, CHERS PARTENAIRES, l’Office Notarial est maintenant fermé jusqu’à l’issue de l’épisode épidémique. Un service minimum sera assumé par les Notaires dans la mesure du possible. Nous vous remercions donc de les contacter directement par email. Pour le service de Maître FOUCAUD et Maître BLANCHARD MOGA à l’adresse suivante : serviceblanchardmoga-foucaud@gmail.com. Maître JEAN à … Situation sanitaire COVID-19

L’Ordre National des Médecins (Conseil National de l’Ordre) et le Conseil Supérieur du Notariat ont édité un guide pratique « Vulnérabilité, maladie, fin de vie ». Personne de confiance, perte de capacité, fin de vie, don d’organes,… autant de points traités par ce guide 2017. N’hésitez pas à évoquer ces sujets avec votre médecin et votre notaire. … Vulnérabilité, maladie, fin de vie – Guide Pratique

Philippe Jean, notaire associé de votre Office Notarial a été interviewé par les équipes de la marque du Bassin d’Arcachon. L’occasion a permis d’assumer un amour passionné pour un territoire riche en diversité et à préserver. Partenaire de la marque Bassin d’Arcachon : Philippe JEAN – Office Notarial from Marque Bassin d’Arcachon on Vimeo. Voir … Les caméras BA à l’Office Notarial – SCP Partenaire

Article sur l’Assurance vie et transmission en deux temps, par le Blog Patrimoine Assurance vie : Une clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps  

Dossier Mariage – Conseils des notaires 108 pages – En kiosque le jeudi 5 octobre – 6,90 € – MAGAZINE Trimestriel CONSEILS DES NOTAIRES Pour en savoir plus et lire le sommaire (CONSEILS DES NOTAIRES N°465), rendez-vous sur Kiosque (Notaires.fr).

Le gouvernement a en effet décidé de ne pas toucher à leur régime d’imposition. Pour autant, la pression fiscale va augmenter… Actuellement : Les plus-values immobilières sont soumises aux les prélèvements sociaux à 15,5%, et à un impôt forfaitaire au taux de 19%. Elle est donc taxée à hauteur de 34,50%. Au-delà de 6 ans, … La plus-value immobilière, quoi de neuf en 2018?

Nous venons de créer notre page facebook. Visitez et partagez Un espace dédié au partage de nos actualités à venir, un outil pour nous rapprocher de vous. Vous y retrouverez donc les actualités de notre Office mais également des partages d’information tout le long de l’année : démarches administratives, évolutions légales et jurisprudentielles,… Rendez vous … Découvrez notre page Facebook

Depuis septembre 2017, notre engagement autour de notre territoire est marqué par l’appartenance à la marque du Bassin d’Arcachon.   Notre valeur d’engagement   La profession notariale confère une connaissance du territoire et de sa population. Chacun des associés de l’Office Notarial porte personnellement un amour du terroir, pour y être né ou pour y … Votre Office Notarial B’A